Charte de confidentialité, données personnelles et cookies

Dafy@Store SAS, au capital de 20 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand FRANCE sous le numéro 824 484 026, est le responsable du traitement des données du site internet https://fr.dafy-moto.be/ et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 20/06/2018.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires d’inscription présents sur le site https://fr.dafy-moto.be/ sont récoltées afin de pouvoir répondre au traitement complet d’une transaction commerciale : de l’envoi de confirmation de commande, d’envoi de la marchandise, demande de pièces justificatives,  information de tout changement ou modification dans le traitement de la commande, sans que cette liste soit exhaustive.

Afin d'assurer la qualité de nos services et de procéder à leur amélioration, Dafy@Store SAS procède également à l'établissement de statistiques générales, lesquelles font l'objet d'une procédure d'anonymisation quand le traitement de données personnelles n'apparaît pas nécessaire à la réalisation de ses dernières.

Enfin, et sous réserve de votre accord préalable, Dafy@Store SAS utilise également vos données personnelles pour communiquer sur des offres promotionnelles, un évènement particulier ou services disponibles et est susceptible (toujours en cas d’accord explicite de votre part) de transmettre vos données personnelles à nos partenaires dans une finalité commerciale pour vous proposer encore plus d’avantages (voir le paragraphe destinataires des données).

Les personnes concernées sont l’ensemble des personnes physiques, âgées de 15 ans ou plus et susceptibles de s’inscrire sur le site https://fr.dafy-moto.be/

Ce traitement de données à caractère personnel repose sur la base légale du contrat de vente (obligatoire) ainsi que celle du consentement (facultatif).

Afin d’offrir le meilleur traitement de commande il vous sera demandé lors de l’inscription, sur le site https://fr.dafy-moto.be/ les informations personnelles suivantes : adresse mail, mot de passe, civilité, prénom, nom, mois et année de naissance ainsi que vos univers de pratique de la moto.

Le recueil de vos données personnelles est obligatoire au vu de l'objectif poursuivi ; seules les données à caractère personnel indispensables à la finalité du traitement sont collectées de manière obligatoire. Elles sont notamment nécessaires à la création d’un compte et sans celles-ci, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire et passer commande.

Seules les équipes internes du commerce et de l’IT propres à Dafy@Store SAS et sa holding DAFY MOTO SA détiennent les droits d’accès de nos serveurs, elles sont donc les seules à avoir une visibilité sur ses données. Par ailleurs, nos équipes sont soumises à un engagement de confidentialité couvrant l'ensemble des activités réalisées.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être également transmises à des sous-traitants dans le seul et unique but de la fourniture du service. Il peut s’agir, sans que cela ne revête un caractère restrictif, de banques, organismes de crédit, plateforme de marketing digital, Services d’expédition et de livraison. Ceux-ci s’engagent à respecter la réglementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès et n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

Partenaires : Nous vous proposons également, et selon votre consentement, de transmettre vos données personnelles à nos différents partenaires dont la finalité est de vous faire bénéficier d’offres commerciales supplémentaires. Vous trouverez la liste de nos partenaires si dessous :

* Daf’Assur qui représente la société FMA Assurances SAS au capital de 787 204 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le N° 429882236 sera susceptible de vous appeler pour vous proposer un devis d’assurance adapté et sur mesure pour votre moto ou scooter. Concernant les données à caractères personnelles que nous communiquons à ce partenaire il s’agit exclusivement des nom, prénom, e-mail, N° de téléphone et la possession d’une moto.

De plus, la SAS Dafy@Store s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessus.

Cas exceptionnel, la SAS Dafy@Store pourrait être contrainte à communiquer certaines informations personnelles par une décision de justice émanant d'une autorité administrative ou judiciaire. Enfin, le site https://fr.dafy-moto.be/ peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites Internet, édités par des tiers. La SAS Dafy@Store n’est en aucun cas responsable du contenu et ne répond pas du traitement des données personnelles mis en œuvre par les éditeurs de ces sites.

Afin de préserver vos données personnelles et d’éviter toutes tentatives d'actions malveillantes, Dafy@Store SAS sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques, dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Dafy@Store SAS s’engage à imposer par contrat à ses Sous-Traitants et Partenaires les mêmes obligations en matière de protection de Données à Caractère Personnel que celles qu’elle s’impose. Dafy@Store SAS s’engage notamment à ce que ses Sous-Traitants et Partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, et que ces derniers aient l’interdiction de sous-traiter sans notre accord préalable et exprès.

Sécurité liée aux moyens de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La SAS Dafy@Store n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Secure. Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires. Grâce à la saisie d'un mot de passe personnel qui vous est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

La durée de conservation est établi à 8 ans après la dernière activité sur le site, en magasin ou l’ouverture de nos mails. Si vous souhaitez supprimer votre compte ainsi que l’ensemble de vos données personnelles, cela sera effectif sur simple demande auprès de notre DPO (voir paragraphe 10-Droits des personnes concernées.) dans un délai d’un mois. Toutefois, nous nous réservons le droit de conserver une archive de l’historique de vos factures selon le cadre légale.

Depuis l’interface de votre compte, vous pouvez, à tout moment, modifier vos consentements pour ne conserver uniquement que les sollicitations promotionnelles qui vous intéressent.

Également et conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à rgpd@dafy-moto.fr, ou par courrier à DPO, DAFY MOTO, rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Enfin, il bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est l'Autorité de protection des données.

Indépendamment de ce recours, vous pouvez introduire une action devant les Cours et Tribunaux du pays dans lequel est établi le responsable du traitement ou devant ceux du pays de votre lieu de résidence, soit en Belgique.

Notre Délégué à la Protection des Données est Nicolas HEINRICH. Ce dernier peut être contacté soit par courrier à l’adresse, DPO, DAFY MOTO, Rue Henri Becquerel 63110 Beaumont FRANCE ou par mail à dpo@dafy-moto.fr

13.1. Définition

En tant qu’éditeurs de site web, la SAS Dafy@Store a l’obligation de solliciter le consentement de l’utilisateur quant au dépôt et à l’utilisation de certains cookies. Ainsi, à la première connexion sur notre site, l’utilisateur verra apparaître une fenêtre l’invitant à cliquer sur OK pour accepter l’utilisation de ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Le cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site utilisé. Il permet de reconnaître un utilisateur (en réalité une machine) et permet au site de collecter des données comportementales.

13.2. Les cookies présents sur le site fr.dafy-moto.be

Quatre types de cookies sont présents sur le site https://fr.dafy-moto.be/. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

• Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience
• Les cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus
• Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage réseaux sociaux
• Les cookies d’identification

Les cookies de mesure d’audience :

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation du site, de savoir d’où vient l’utilisateur et de tracer son parcours sur le site.

Les cookies de géolocalisation :

La géolocalisation est proposée afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à la position géographique de l’utilisateur. Cette géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin de permettre au site de faire appel à cette information et ainsi présenter les contenus correspondants à la situation géographique.

Les cookies traceurs de réseaux sociaux :

Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.

Les cookies d’identification :

Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’utilisateur ainsi que sa contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réservé grâce à vos identifiants.

13.3. La gestion du dépôt des cookies :

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site https://fr.dafy-moto.be/ via le paramétrage de son navigateur internet.

Consentement préalable au dépôt des cookies :

Il est considéré que l’utilisateur donne son accord au dépôt des cookies s’il poursuit sa navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé au site lors de sa première connexion. L’accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt. Une fois ce délai dépassé, l’accord de l’utilisateur sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Le refus de cookies :

Le refus des cookies entraînera l’impossibilité de bénéficier de certains des services proposés. Comment l’utilisateur peut exercer ses choix selon le navigateur utilisé ?

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies. Voici les pages d’aide pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre DPO (voir paragraphe coordonnées DPO).