Mentions Légales

La SAS Dafy@Store met à la disposition de l’utilisateur des services sur ce site. Pour en bénéficier, l’utilisateur s’engage à respecter les « conditions d’utilisation » suivantes. S’il ne les accepte pas, la SAS Dafy@Store le prie de quitter le site.

Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. La SAS Dafy@Store se réserve le droit de supprimer, de modifier, ou de compléter les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la SAS Dafy@Store pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le présent site Internet est hébergé par la société ECRITEL :

SARL au capital de 2 325 000,00 €

SIREN : 33248402100081

Siège social : 19, Rue Alphonse de Neuville - 75017 Paris - France

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de la SAS Dafy@Store. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

La SAS Dafy@Store rappelle, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique, code, données ou image contenue dans le site ne pourra être en tout ou partie copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit sans son autorisation préalable écrite. Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de la SAS Dafy@Store est interdite et constituerait une contrefaçon contraire aux droits de la propriété intellectuelle encadré par les articles 114 et 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il en est de même pour les bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques de la SAS Dafy@Store et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la SAS Dafy@Store est donc prohibée.

Les pages de ce site Internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. La SAS Dafy@Store ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet. La SAS Dafy@Store n’est pas responsable de l’existence et du contenu de liens d’autres sites vers son site. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS Dafy@Store.

La SAS Dafy@Store ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. La SAS Dafy@Store met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la SAS Dafy@Store le sont à titre indicatif. La SAS Dafy@Store ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Se référer à la charte de confidentialité.

Dafy Moto agit conformément à la loi du 30 Juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La loi-cadre abroge définitivement la loi sur la vie privée du 8 décembre 1992 et poursuit la mise en œuvre de certains aspects du RGPD. Se référer à la charte de confidentialité pour plus d’information.

SAS Dafy@Store